Confidentialité

Le Syndicat Neutre pour Indépendants (« SNI ») met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et garantir que vous puissiez continuer à confier vos données personnelles au SNI. Lors de vos interactions avec le SNI, il se peut que vous partagiez avec nous des informations personnelles permettant de vous identifier en tant qu’individu (telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone). Il s’agit de vos « données à caractère personnel ».

Nous tenons à souligner que, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration de confidentialité et à le faire régulièrement, des modifications futures n’étant pas exclues.
Si certains points ne sont pas entièrement clairs, vous pouvez toujours contacter le SNI via info@sninet.be.

I. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par le SNI, qui doit être considéré comme le responsable du traitement. Cela signifie que le SNI détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et est donc responsable du traitement correct des données concernées.
Pour toute question ou pour l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données, vous pouvez vous adresser à :

Syndicat Neutre pour Indépendants a.s.b.l.
Avenue Bischoffsheim 33
1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise : BE 0410.357.609

Tél. : 02/217.29.28
Fax : 02/217.88.41

II. Données personnelles et finalités du traitement

Quelles données personnelles collectons nous ?

Lors de votre affiliation, un certain nombre de données sont demandées à diverses fins, à savoir :

1. Vos coordonnées personnelles

Nom et prénom
Titre
Adresse
Numéro de compte bancaire
Numéro d’entreprise
Numéro de téléphone et/ou de GSM
Préférences de communication

2. Données relatives à votre participation ou à votre intérêt pour des enquêtes, newsletters, achats groupés, autres avantages membres…

3. Informations spécifiques que nous recevons de votre part dans le cadre d’un conseil personnalisé fourni par notre service juridique.

Le SNI traite vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous et en fonction du service auquel vous faites appel. Pour chacun de ces traitements, vous disposez des droits décrits au chapitre VIII.

Finalités du traitement

Le SNI collecte vos données personnelles :

afin de pouvoir vous offrir ses services en tant que membre ;
afin de vous tenir informé des activités que nous organisons ;
afin de vous informer via des newsletters ou d’autres canaux de communication ;
pour l’exécution du contrat (d’affiliation). Lorsque vous concluez un contrat d’adhésion avec le SNI, nous traitons les données demandées car elles sont nécessaires à l’exécution correcte et fluide du contrat, notamment pour les dossiers juridiques, les avantages membres, le service de recouvrement de créances, … Vous acceptez donc que certaines données personnelles soient automatiquement collectées et traitées conformément aux finalités décrites ci-après.

Sans ces données, le SNI ne peut exécuter le contrat. Après la fin du contrat, vos données seront conservées pendant maximum deux ans.

Grâce à vos données personnelles, nous pouvons également vous envoyer par voie électronique des enquêtes et des informations commerciales concernant de nouveaux services/produits, promotions, avantages, etc.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de mailings publicitaires ou d’enquêtes, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions mentionnées dans chaque mailing.

afin de respecter une obligation légale, telle que la tenue d’un registre des membres dans le cadre de la législation sur les ASBL et de la loi relative à l’organisation de la représentation des indépendants et des PME.

III. Durée de conservation des données

Sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, le SNI ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

IV. Visite de notre site web

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur votre disque dur lors de la visite d’un site web. Ils servent uniquement à mieux adapter le site aux besoins du visiteur récurrent, facilitent la navigation et contribuent largement à la convivialité du site. Ces fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour analyser le comportement de navigation sur d’autres sites web.
Votre navigateur Internet vous permet d’empêcher l’utilisation de cookies, d’être averti lors de l’installation d’un cookie ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez à cet effet la fonction d’aide de votre navigateur.

Si vous souhaitez être averti lorsqu’un cookie est envoyé, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez sélectionner « ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner une perte de fonctionnalités et de convivialité du site.

Informations via le site web
Bien que la majorité des informations sur ce site soient accessibles sans fournir de données personnelles, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Celles-ci seront uniquement utilisées dans le cadre d’outils de calcul afin de personnaliser vos calculs ou pour vous informer de certaines actions ou événements.

Vos données personnelles sont uniquement collectées et traitées afin de fournir les informations demandées ou de proposer le service en ligne souhaité. Le traitement reste limité à la finalité visée. Toutes les données personnelles fournies sont enregistrées dans un fichier.

V. Prospection

Le SNI peut, sur la base de son intérêt légitime à réaliser son objet social ou à développer ses activités, prospecter des données de clients ou de personnes qui entrent en contact avec le SNI d’une autre manière.
Pour le reste, ces données sont exclusivement transmises à des sous-traitants que nous engageons dans le cadre de notre gestion des données.

Ces données sont en principe conservées pendant 5 ans, sauf lorsqu’il s’agit de données que notre organisation est légalement tenue de conserver plus longtemps.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ce traitement en nous en informant simplement via info@sninet.be, moyennant preuve de votre identité (copie de la carte d’identité). En cas d’opposition, vous serez désinscrit de nos canaux de communication. Vos droits relatifs à ce traitement sont décrits au chapitre VIII.

VI. Mailings

E-mails que vous nous envoyez :
Lorsque vous nous envoyez des e-mails ou d’autres messages (par exemple des questions juridiques ou relatives à votre affiliation), il est possible que nous conservions ces messages. Il se peut que nous y associions vos données personnelles si celles-ci sont pertinentes pour la situation concernée, afin de pouvoir traiter vos demandes et y répondre.

Les échanges par e-mail peuvent malheureusement être interceptés par des tiers. Il convient donc de limiter autant que possible les informations échangées.

E-mails que nous vous envoyons :
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos services, tels que les avantages membres, projets auxquels vous pouvez participer, ateliers que vous pouvez suivre, …
Nous pouvons également vous contacter afin de savoir si vous êtes disposé à contribuer à la collecte d’informations (articles de presse, interviews télévisées, …). Cela peut se faire par e-mail ou par téléphone.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Vous trouverez davantage d’informations sur la modification de vos préférences en matière de communications publicitaires au chapitre VIII.

VII. Participation à des projets subsidiés

Si vous participez à des projets subsidiés via le SNI, nous traitons les données demandées car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. Sans ces données, la participation au projet n’est pas possible.
Dans ce cadre, les données sont uniquement transmises aux co-responsables du traitement et aux sous-traitants nécessaires à l’exécution du contrat (tels que les coorganisateurs du projet et les fournisseurs de logiciels), ainsi qu’à l’organisme subsidiant dans le cadre du reporting.

Après la fin du contrat, vos données seront conservées pendant 10 ans (les actions en justice basées sur le contrat pouvant être introduites jusqu’à 10 ans après la date), sauf si une durée de conservation plus longue est légalement requise. Les données concernées seront ensuite supprimées.

VIII. Vos droits concernant le traitement de vos données

Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre gratuitement connaissance, à tout moment, de vos données personnelles et de l’utilisation que nous en faisons.
Droit de rectification, d’effacement et de limitation : vous pouvez demander à tout moment la correction, le complément ou la suppression de vos données personnelles. Vous reconnaissez que le refus de communiquer ou la demande de suppression de données personnelles peut rendre certains services ou produits indisponibles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement.
Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement à des fins de marketing direct, sans devoir motiver votre demande.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à info@sninet.be, par courrier à SNI, Avenue Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles, ou via la rubrique « Contactez-nous » du site web, en joignant une copie de votre carte d’identité.

IX. Sécurité et confidentialité

Le SNI a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin d’éviter la destruction, la perte, l’altération, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé.

Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé, non accessible au public, mais uniquement aux employés et administrateurs du SNI.

Le SNI ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation fautive ou illégale des données personnelles par un tiers.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

X. Violation de données personnelles

Le SNI met tout en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’abus ou la falsification. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, le SNI vous en informera sans délai, conformément aux conditions prévues par le RGPD.

XI. Transmission à des tiers

Le SNI s’efforce de ne pas transmettre vos données à des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de l’UE. Si cela devait exceptionnellement se produire, nous vous en informerions spécifiquement.

Le SNI ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de ses services ou de leur optimisation.
Dans ce cas, un contrat sera conclu avec le tiers concerné, l’obligeant à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Nos employés ont également accès aux données personnelles, uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites et dans la mesure où ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

XII. Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, l’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée, située rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : [contact@apd-gba.be](mailto:contact@apd-gba.be).

XIII. Modification de la politique de confidentialité

Le SNI peut modifier sa politique de confidentialité. Toute modification sera annoncée sur notre site web.
La dernière mise à jour date du 23-01-2026.
Les versions antérieures de notre déclaration de confidentialité sont conservées dans nos archives.