Clause de non-responsabilité
Ce site web est la propriété du SNI (Syndicat neutre pour indépendants).
Coordonnées :
SNI
Avenue Bischoffsheim 33
1000 Bruxelles
Adresse du siège social :
Avenue Bischoffsheim 33
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 217 29 28
E-mail : info@sninet.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0410.357.609
Autorité de contrôle : RPM Bruxelles
En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent au SNI ou à des tiers titulaires de droits.
Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
Le SNI met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, le SNI mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.
Le SNI ne peut toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur ce site.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Le SNI ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site web, ni de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à ou de l’utilisation du site web.
Le SNI ne peut en aucun cas être tenue responsable, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, pour des dommages résultant de l’utilisation de ce site ou d’un autre, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, aux équipements, logiciels ou autres de l’utilisateur.
Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La présence de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
Le SNI déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents.
Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.